Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-8, r. 16.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 41
Versions de la disposition

Texte complet
41. Malgré l’article 4, à l’élection qui sera tenue en 2020, la durée des mandats des administrateurs élus dans les régions électorales suivantes sera de 2 ans:
04Mauricie / Centre-du-Québec
07Outaouais
08Abitibi-Témiscamingue
09Chaudière-Appalaches
10Laurentides / Lanaudière
11Montérégie
Décision OPQ 2020-376, a. 41.
En vig.: 2020-03-19
41. Malgré l’article 4, à l’élection qui sera tenue en 2020, la durée des mandats des administrateurs élus dans les régions électorales suivantes sera de 2 ans:
04Mauricie / Centre-du-Québec
07Outaouais
08Abitibi-Témiscamingue
09Chaudière-Appalaches
10Laurentides / Lanaudière
11Montérégie
Décision OPQ 2020-376, a. 41.
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